ce coup ci c'est la DDEA
Et oui je ne l'ai pas transmise car il faut la déposer au plus trad le 1er avril. Donc le temps jouait en ma faveur, sauf qui la leur faut pour le 7 janvier . L'administration française et sa lenteur font que la peur se déclenche et laisse la place à la colère. donc il y eu une discussion assez intense avec le petit chef de la gestion de l'eau qui n'arrêtait pas de brandir son article R241-1 du code de l'environnement.
J'abrège la discussion de 1h30 bien tassée pour m'entendre dire que je n'ai qu'a demander à la chambre d'agriculture de faire une procédure mandataire commune pour 2010.
re 1H30 à la chambre d'agriculture avec un gars super sympa qui m 'a plier le tout en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire et a transmis ceci à la DDEA.
Objet : demande d'autorisation d'irriguer de M HAY Vincent
Dossier suivi par Bernard MICHEL
Service agriculture, forêt et développement rural (Mme BELLOC)
A.D.A.S.E.A Marie Pierre MARCHAND
C.D.A.V.A.L : Céline BREFUEL
Madame, Monsieur,
M HAY Vincent, rue des rosiers, 12150 Lapanouse, a déposé un dossier de demande d'aide à l'installation en agriculture.
- Système d'exploitation prévu : maraîchage,
- Cultures spéciales au même titre que pépinières et maïs semence,
- Conduite : irrigation,
- Besoins : 4000 m3 dont 2000 pour les mois de Juillet et Août,
- Origine de l'eau : rivière Aveyron,
- Masse d'eau concernée : Aveyron amont,
Particularités du système à mettre en place : la période d'irrigation. M Hay aura un système d'irrigation qui fonctionnera une grande partie de l'année. Ce besoin d'irrigation ne correspond pas aux dates de la campagne d'irrigation qui sont fixées chaque année par arrêté préfectoral.
Organisation du prélèvement à mettre en place : régime d'autorisation, les demandes de prélèvements sont organisées par la Chambre d'agriculture (service aménagement) dans le cadre de la procédure mandataire en attendant la mise en place de l'organisme unique.
Les maraîchers qui irriguent à partir de cette masse d'eau (Aveyron amont) déposent chaque année une demande d'irrigation qui porte sur la totalité de la campagne d'irrigation. Les besoins de prélèvements sont faibles et les volumes d'eau prélevés ne sont pas de nature à modifier les équilibres hydrauliques de cette rivière. Nous proposerons d'intégrer l'exploitation de M Hay dans cette procédure. L'expérience des dix dernières années indique que le volume supplémentaire d'eau qui sera accordé à M HAY n'influencera pas l'ensemble des prélèvements d'eau sur la rivière.
Si les conditions climatiques imposent des restrictions de prélèvements d'eau pendant la campagne, M Hay pourra continuer à irriguer en respectant les contraintes d'horaires et il bénéficiera de dérogations . L'arrêté préfectoral indique "Pour les prélèvements agricoles, une mesure de dérogation est prévue pour les cultures dites spéciales, au seul niveau 3 de restriction (tabac, maraîchage et maïs semence). Elle consiste à autoriser l'irrigation des cultures spéciales selon les prescriptions définies pour le niveau 2 (tour d'eau renforcé)".
Le niveau 3 correspond à une période de forte crise et ce niveau n'a pas été mis en place pour la masse d'eau concernée.
Formalités à effectuer : par analogie avec les demandes des maraîchers en place : demande d'autorisation annuelle à déposer auprès du mandataire des irriguant (Chambre d'agriculture de l'Aveyron) avant le premier avril de l'année 2010 et à renouveler chaque année.
Organisation administrative : 2010 – 2014, période transitoire correspondant à la mise en place de l'organisme unique.
Conséquences pour M HAY, la demande d'autorisation sera traitée par le mandataire et M Hay pourra irriguer en respectant les prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux.
Les autorisations accordées à l'ensemble des irrigants prendront en compte ce volume de 4000 m3 qui représente un très faible pourcentage des volumes autorisés à prélever annuellement.
Le Président de la Commission aménagement
Laurent DELPERIE
et voila comment on résumer l'histoire la DDEA n'avait qu'a demander à la chambre de lui faire parvenir cette lettre type et le problème était régler.
Moralité avec l'administration Française vous n'avait pas fini de tourner en rond et de brasser de l'air.